Informations légales & confidentialité.

L’éditeur du site

Mentions légales

AQUA PROXIMA — R2C Développement
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), au capital de 2 500 €
Siège social : Bureau 46, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
SIREN : 877 606 319 — RCS Paris 877 606 319
SIRET : 877 606 319 00011
TVA intracommunautaire : FR58877606319
Code APE : 7022Z
Président et directeur de la publication : François Rosenblatt
06 30 78 17 22 · contact@aquaproxima.fr

Le cabinet intervient en conseil, audit, accompagnement de l’exploitation et formation professionnelle dans le domaine des piscines et des centres aquatiques.

Organisme de formation

Numéro de déclaration d’activité : 11 75 64837 75, indiqué dans le catalogue de formations AQUA PROXIMA. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Hébergement

OVH SAS (OVHcloud) — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
RCS Lille Métropole 424 761 419.
Téléphone : 1007 (depuis la France) · www.ovhcloud.com.

Contenus et liens

Les textes, visuels et supports présentés sont protégés par les droits de leurs titulaires. Leur réutilisation nécessite l’accord du titulaire des droits, sauf exceptions prévues par la loi. Les articles apportent des repères généraux ; une intervention adaptée à un établissement fait l’objet d’un périmètre convenu avec le cabinet. Certains visuels d’illustration ont été réalisés avec une assistance d’intelligence artificielle.

Les liens vers Amazon permettent d’acheter les livres auprès du vendeur indiqué sur cette plateforme. Le paiement, la livraison et les conditions de cette vente sont présentés sur Amazon. Le formulaire de ce site concerne uniquement le conseil et la formation.

Conseil & formation

Conditions générales de vente

Version du 5 octobre 2026 · Clientèle professionnelle et publique

1. Champ d’application

Ces conditions encadrent les prestations de conseil, d’audit, d’assistance et de formation proposées aux professionnels, établissements et collectivités sous la marque AQUA PROXIMA par R2C Développement, SASU au capital de 2 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 877 606 319 (SIRET : 877 606 319 00011), dont le siège est situé Bureau 46, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Elles sont communiquées avec la proposition avant engagement. Les conditions particulières expressément acceptées complètent ce cadre ; les règles impératives et les pièces applicables à la commande publique prévalent. Les achats de livres sur Amazon relèvent des conditions du vendeur concerné.

2. Demande, devis et commande

L’envoi du formulaire constitue une demande d’information ou de devis, sans commande ni paiement. La proposition précise les objectifs, le périmètre, les livrables, les moyens, le calendrier, les intervenants et les modalités financières. Elle indique sa durée de validité. L’engagement résulte de l’acceptation des documents contractuels par les parties, ou de la notification régulière de la commande publique. Toute évolution du périmètre ou du calendrier est convenue par écrit.

3. Prix et frais

Le prix est établi sur devis selon le contenu de la mission, le temps d’intervention et de préparation, le lieu et, pour la formation, l’effectif et les adaptations pédagogiques. La proposition détaille le prix hors taxes, le régime de TVA effectivement applicable, le montant à régler et les éventuels frais de déplacement et d’hébergement. Les réductions éventuellement accordées y figurent. Aucun supplément n’est engagé sans accord du client.

Les prestations de formation professionnelle continue dispensées par AQUA PROXIMA sont exonérées de TVA en application de l’article 261, 4-4° a du Code général des impôts. Les devis, conventions et factures correspondants portent cette mention. Pour les prestations de conseil, d’audit et d’assistance, la TVA est appliquée selon le régime et le taux légalement applicables, précisés au devis et sur la facture.

4. Facturation et règlement

Pour les clients professionnels privés, le règlement s’effectue par virement à 30 jours à compter de l’émission de la facture, sauf conditions particulières conformes à la loi. Aucun acompte n’est demandé sauf stipulation acceptée au devis. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit.

En cas de retard relevant du Code de commerce, les pénalités courent à compter du lendemain de l’échéance, sans rappel préalable, au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au semestre concerné, majoré de 10 points. L’indemnité forfaitaire de recouvrement est de 40 € par facture en retard ; des frais supérieurs peuvent donner lieu à indemnisation complémentaire sur justification. Pour les acheteurs publics, les modalités de dépôt de facture, délais de paiement et intérêts moratoires sont ceux de la réglementation et du marché applicables.

5. Réalisation des missions de conseil

Le cabinet exécute la mission avec diligence dans le périmètre accepté. Le client désigne un interlocuteur, fournit les informations nécessaires et organise les accès convenus aux installations et aux équipes. Les constats et recommandations reposent sur les éléments disponibles au moment de l’intervention. Les décisions d’exploitation restent du ressort du client. Le cabinet signale les limites de son analyse et les investigations spécialisées éventuellement nécessaires. Ces dispositions n’excluent pas sa responsabilité en cas de manquement établi.

6. Dispositions propres aux formations

Une convention et un programme sont transmis avant la session. Ils précisent les objectifs, les bénéficiaires, les prérequis, la durée, les dates, les modalités pédagogiques, le suivi, l’évaluation et les conditions financières. Les formations du catalogue sont proposées en intra, sur site, sur devis, avec un délai d’accès annoncé de six semaines ; les dates définitives sont convenues avec le commanditaire. Les besoins d’adaptation liés à un handicap peuvent être signalés dès la prise de contact, sans transmettre de données médicales dans le formulaire.

Les éléments justificatifs de réalisation sont remis selon la convention. Le client organise les conditions matérielles convenues et l’information des participants. Toute prise en charge par un financeur doit être confirmée avant engagement ; la proposition précise le payeur et les conséquences d’un refus ou d’une prise en charge partielle. Une certification qualité ne vaut pas accord automatique de financement.

7. Report, annulation et interruption

Toute demande de modification est adressée rapidement par écrit au cabinet. Les parties recherchent, lorsque cela est possible, une date ou une organisation de remplacement. À défaut d’accord particulier, l’annulation à l’initiative du client donne lieu au règlement des prestations déjà réalisées et des seuls frais spécifiques, non récupérables, préalablement convenus et justifiés. Aucun forfait automatique d’annulation n’est prévu par les présentes conditions.

En formation, les heures non réalisées ne sont pas facturées comme heures de formation. D’éventuels frais ou indemnités d’annulation sont distingués et ne sont pas présentés comme des dépenses de formation réalisées. Si le cabinet annule une prestation sans solution de remplacement acceptée, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées. Les droits des parties en cas de manquement ou de force majeure demeurent applicables.

8. Supports, livrables et confidentialité

Le client peut utiliser les livrables et supports remis pour les besoins internes définis au contrat. Leur revente, leur diffusion à des tiers ou leur exploitation au-delà de ce cadre nécessitent un accord, sous réserve des obligations légales du client et des dispositions particulières des marchés publics. Chacune des parties protège les informations confidentielles reçues pour la mission. La publication d’une référence identifiant le client ou d’informations sur sa mission fait l’objet de son accord.

9. Données personnelles

Les données de contact sont utilisées pour préparer et suivre la relation. La politique ci-dessous décrit le formulaire et les statistiques du site. Si une mission nécessite le traitement de données personnelles pour le compte du client, les rôles et obligations des parties sont définis dans un accord adapté avant ce traitement.

10. Réclamations et droit applicable

Les demandes et réclamations peuvent être adressées à contact@aquaproxima.fr, en précisant la mission et les difficultés rencontrées. Les parties recherchent une solution amiable sans limiter leurs recours. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives pertinentes ; la juridiction compétente est déterminée par les règles applicables au contrat. Aucune renonciation générale à un droit de rétractation éventuellement applicable à un professionnel n’est prévue.

Données personnelles

Politique de confidentialité

R2C Développement, SASU au capital de 2 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 877 606 319 (SIRET : 877 606 319 00011) et exploitant le cabinet AQUA PROXIMA, est responsable des traitements décrits ici. Son siège est situé Bureau 46, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Le point de contact pour toute demande sur vos données est contact@aquaproxima.fr.

Conseil et formation : vos demandes

Le formulaire recueille votre nom, votre e-mail, le type de demande et votre message. Ces champs sont nécessaires pour vous répondre. L’établissement et le téléphone sont facultatifs. Ces informations servent à comprendre votre besoin, vous répondre et préparer une proposition. La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée ; lorsqu’un salarié représente son organisme, le traitement repose sur l’intérêt légitime du cabinet et de cet organisme à organiser leur relation professionnelle.

Le formulaire n’inscrit à aucune newsletter. Évitez d’y transmettre des informations médicales, des mots de passe ou des données sensibles sur vos équipes.

Destinataires et conservation

Les demandes sont consultables uniquement par les administrateurs autorisés et le cabinet reçoit une notification par e-mail. Les prestataires techniques d’hébergement et de messagerie interviennent pour fournir ces services. Le site est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Aucun fichier de contacts n’est transmis à Amazon par ce formulaire.

Les copies des demandes enregistrées dans WordPress sont conservées pendant 12 mois, puis supprimées par une tâche de nettoyage automatique. La politique de conservation des échanges dans la messagerie, des devis, conventions, factures et justificatifs est distincte : les données nécessaires à une relation poursuivie ou à une obligation légale peuvent être conservées dans le dossier correspondant. Les exports doivent être supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires ; ils ne doivent pas devenir un fichier permanent de prospection.

Statistiques : un choix facultatif

Avec votre consentement, AQUA PROXIMA utilise deux outils de mesure d’audience. Le module local compte les pages vues et les premiers clics par type sur chaque page vers les contacts, les catalogues et Amazon. Il conserve uniquement des totaux par jour et par page pendant 90 jours, sans adresse IP, e-mail ou identifiant individuel. Ces totaux locaux ne sont pas transmis à Google.

Google Analytics 4 mesure les consultations et les interactions avec le site pour améliorer ses contenus. Ce service de Google utilise les cookies _ga et _ga_* et des identifiants pseudonymes ; ces données ne sont donc pas anonymes. Google reçoit des informations de navigation et des informations techniques sur le navigateur et l’appareil. Les cookies Analytics sont configurés pour une durée maximale de 180 jours, sans renouvellement automatique à chaque visite. La durée de conservation des données dans Analytics dépend des réglages du compte, distincts de la durée des cookies. Les fonctions publicitaires et Google Signals sont désactivés dans la balise du site. Les champs du formulaire ne sont pas transmis à Analytics ; les paramètres de recherche et fragments sont retirés des adresses de page envoyées par notre balise.

Google est destinataire des données Analytics et peut les traiter sur des serveurs situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, selon les garanties décrites dans sa politique de confidentialité et ses conditions de traitement des données. Aucun chargement de la balise Google n’a lieu avant votre accord explicite. Les administrateurs et les prévisualisations du site sont exclus de cette mesure.

Le choix « Accepter » ou « Refuser » est mémorisé localement pendant 180 jours dans votre navigateur. L’ancien accord portant uniquement sur les statistiques locales n’autorise pas Google Analytics : un nouvel accord est demandé, tandis qu’un refus encore valide est respecté. Vous pouvez retirer votre accord pour les mesures futures en sélectionnant « Choix de confidentialité » en bas de chaque page puis « Refuser ». La page se recharge alors pour arrêter la balise et supprimer ses cookies accessibles sur ce site. Le refus ne modifie pas l’accès aux contenus ni la possibilité d’envoyer une demande. Le retrait n’annule pas les traitements déjà réalisés avec votre accord ; les totaux locaux déjà agrégés ne permettent pas d’isoler les consultations d’une personne.

Sécurité et autres services

Le formulaire est protégé contre les soumissions répétées : une empreinte technique de l’adresse réseau, protégée par une clé secrète du serveur, est conservée au plus une heure à cette fin, sur la base de l’intérêt légitime à sécuriser le service. Les journaux techniques de l’hébergement et les cookies nécessaires aux sessions WordPress peuvent être utilisés pour le fonctionnement et la sécurité. Ces éléments ne servent pas au module de statistiques décrit ci-dessus.

Les liens externes, notamment Amazon et les catalogues hébergés sur des sites distincts, conduisent vers des services qui appliquent leurs propres informations de confidentialité. Le cabinet ne leur transmet pas les informations saisies dans son formulaire.

Exercer vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime lorsque les conditions sont réunies, retirer un consentement et demander la portabilité lorsque ce droit s’applique. Adressez votre demande à contact@aquaproxima.fr ou à l’adresse postale du cabinet. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire en cas de doute. Vous pouvez également saisir la CNIL.