Encadrement en piscine : ce que change l’arrêté du 10 septembre 2026

Publié au Journal officiel du 26 septembre 2026, l’arrêté du 10 septembre 2026 actualise l’annexe II-1 du Code du sport, consacrée aux qualifications permettant l’encadrement sportif contre rémunération. Plusieurs modifications concernent les activités aquatiques et la natation. Pour les collectivités, les exploitants et les directeurs de piscine, leur compréhension suppose de rapprocher ce texte d’un second arrêté publié le même jour. ^{[1] [2]}

L’enjeu opérationnel consiste à identifier les missions que chaque professionnel peut exercer, puis à organiser le service en conséquence.

Une actualisation à lire avec le texte sur les anciennes certifications

Le premier arrêté retire de l’annexe II-1 plusieurs références universitaires, notamment dans les rubriques relatives au fitness dans l’eau et à la natation. Certaines lignes concernent des diplômes délivrés jusqu’au 31 août 2026. Cette date délimite les certifications visées ; elle ne constitue pas une date d’expiration individuelle des diplômes. ^{[1] [2]}

Le second arrêté, identifié par le NOR SPOV2624083A, reprend ces qualifications dans le tableau annexé à l’arrêté du 9 mars 2020, consacré aux certifications antérieurement inscrites à l’annexe II-1. ^[2]

Cette articulation est essentielle : l’article A. 212-1 reconnaît expressément ce tableau parmi les références ouvrant droit à l’encadrement rémunéré. L’article A. 212-1-1 précise que les titulaires bénéficient des conditions d’exercice associées à leur qualification, dans les limites des réglementations particulières applicables. Les droits des professionnels concernés doivent donc être appréciés à partir de l’ensemble de ces dispositions. ^[3]

Diplômes STAPS : la spécialité détermine les prérogatives

Dans un dossier de recrutement, la seule mention « licence STAPS » reste insuffisante pour déterminer les activités autorisées. La mention du diplôme, sa spécialité aquatique, sa date de délivrance lorsqu’elle intervient dans le texte et les attestations universitaires prévues doivent être examinées ensemble. ^{[2] [3]}

Les références reprises dans le tableau des anciennes certifications comprennent notamment des DEUST, des licences professionnelles et des licences STAPS assortis d’une spécialité en activités aquatiques et surveillance. Les lignes correspondantes en natation prévoient l’enseignement des nages ainsi que la surveillance et le sauvetage, sous réserve d’un certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. ^[2]

D’autres lignes ont un périmètre différent. La licence STAPS entraînement sportif, avec la discipline natation dûment attestée, vise l’encadrement pour améliorer la performance ou accompagner le développement personnel, avec exclusion de la surveillance des lieux de pratique. Cette distinction justifie une lecture attentive des justificatifs avant toute affectation. ^[2]

Certificat de spécialisation aquatique : une rédaction actualisée

L’arrêté modifie également la ligne du certificat de spécialisation « encadrement secteur sportif », option « activités aquatiques et de la natation », dans la rubrique fitness dans l’eau.

La mention de délivrance jusqu’au 31 août 2027 disparaît. Le niveau 4 et les activités indiquées restent identiques : encadrement de séances d’aqua fitness, surveillance et sauvetage en milieu aquatique. La condition d’un CAEPMNS quinquennal valide est également maintenue. ^[1]

Pour un employeur, l’examen porte donc sur le diplôme présenté et sur ses conditions d’exercice. Son niveau de qualification ne suffit pas, à lui seul, à définir toutes les missions qui peuvent être confiées.

Examiner les dossiers du personnel et les activités réellement exercées

Pour AQUA PROXIMA, cette publication constitue une occasion utile de revoir la cohérence entre les qualifications détenues et l’organisation quotidienne. Nous recommandons de commencer par un état des lieux individuel : diplômes, annexes descriptives, attestations de spécialité et justificatifs de maintien des compétences applicables.

Les éléments relatifs à la déclaration d’activité et à la carte professionnelle doivent également être examinés selon la situation de l’intervenant. Les articles R. 212-85 et R. 212-86 encadrent respectivement cette déclaration et la délivrance de la carte. L’analyse des agents publics doit intégrer les dispositions propres à leur statut et aux missions exercées. ^[4]

Il convient ensuite de rapprocher ces pièces des tâches effectivement réalisées : apprentissage de la natation, animation aquatique, entraînement, surveillance ou remplacement ponctuel. Un tableau interne peut préciser, pour chaque agent, les activités autorisées, les limites identifiées, les justificatifs disponibles et les échéances à anticiper.

En cas d’ambiguïté sur une spécialité, une équivalence ou un justificatif, la direction peut solliciter le service départemental compétent afin de clarifier le périmètre d’intervention avant d’arrêter l’affectation du professionnel.

Cette démarche facilite aussi les recrutements saisonniers. Une fiche de poste précise permet de rechercher les qualifications adaptées aux besoins du service et de préparer l’intégration du professionnel.

Relier les qualifications au planning et au POSS

L’organisation doit traduire ces prérogatives dans les plannings. Pour chaque créneau, la direction doit pouvoir identifier les personnes affectées à l’enseignement, celles qui assurent la surveillance et les modalités prévues en cas d’absence.

Le plan d’organisation de la surveillance et des secours, ou POSS, constitue une référence centrale. L’article D. 322-16 prévoit notamment qu’il fixe les effectifs de surveillance et d’assistance ainsi que le nombre de pratiquants admis simultanément, en fonction de la configuration de l’établissement. L’article A. 322-16 impose sa connaissance par les personnels permanents et occasionnels, dont l’exploitant doit s’assurer qu’ils peuvent le mettre en application. ^[5]

Nous recommandons donc de vérifier la cohérence entre le POSS, les qualifications disponibles et le fonctionnement observé : activités simultanées, pauses, remplacements et organisation des secours. Une évolution effective de l’organisation peut conduire à adapter les documents et les consignes.

Faire de la veille réglementaire un outil de management

La lecture croisée des deux arrêtés permet d’aborder cette actualisation avec méthode. Elle conduit à conserver les justificatifs pertinents, à documenter les prérogatives individuelles et à anticiper les échéances utiles à la continuité du service.

Une revue périodique associant direction, responsable des activités et ressources humaines peut rendre ce suivi durable. Elle permet de préparer les renouvellements, d’identifier les besoins de formation et d’expliquer aux équipes les règles qui fondent les affectations.

AQUA PROXIMA accompagne les collectivités et les exploitants dans l’analyse de leur organisation, l’audit de fonctionnement et la formation des équipes. Relier les exigences réglementaires aux réalités de terrain contribue à une exploitation plus lisible, plus cohérente et mieux préparée aux situations de remplacement ou d’urgence.

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Références officielles

1. Arrêté du 10 septembre 2026 — NOR SPOV2624081A, modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport, notamment l’article 1er, 2° et 27°. JORF du 26 septembre 2026. Consulter sur Légifrance.

2. Arrêté du 10 septembre 2026 — NOR SPOV2624083A, modifiant l’arrêté du 9 mars 2020 relatif aux certifications antérieurement inscrites à l’annexe II-1. JORF du 26 septembre 2026. Consulter sur Légifrance.

3. Code du sport, articles A. 212-1 et A. 212-1-1 : tableaux des certifications reconnues et conditions d’exercice.

4. Code du sport, articles R. 212-85 et R. 212-86 : déclaration d’activité et carte professionnelle ; article L. 212-3 : dispositions particulières concernant notamment certains fonctionnaires dans leurs missions statutaires.

5. Code du sport, articles D. 322-16 et A. 322-16 : organisation de la surveillance et des secours, connaissance et mise en application du POSS.